Client : Le cocontractant d’EFFICIENCE identifié dans la Proposition Commerciale.

Contrat : Comprend les conditions générales et la Proposition Commerciale.

EFFICIENCE : Société individuelle fondée et dirigée par Romain FLORY.

Mission : La mission du Client telle qu’identifiée dans la Proposition Commerciale.

Proposition Commerciale : Document préparé par EFFICIENCE reprenant les propositions visant à répondre à la problématique exposée par le Client ou simple devis.

Livrables : Tous les documents, rapports, analyses, études, et autres résultats des prestations fournies par EFFICIENCE.

3. Acceptation des CGS

Le Client accepte les présentes CGS dès qu’il accepte la Proposition Commerciale émise par EFFICIENCE.

4. Conditions d’Exécution

EFFICIENCE met à disposition du Client son savoir-faire et le conseille en fonction des données fournies par celui-ci. Le Client doit fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations et désigner un correspondant habilité à prendre ou transmettre rapidement les décisions nécessaires.

Le Client est responsable de la direction du Projet et des décisions qui s’imposent. EFFICIENCE, en tant que consultant, aide le Client à choisir les stratégies et solutions les plus adaptées, mais n’est pas responsable des décisions prises par le Client.

EFFICIENCE peut recourir à de la sous-traitance pour l’exécution des prestations après notification préalable et accord écrit du Client.

5. Modification des Prestations

Chaque partie peut demander la modification des prestations. EFFICIENCE se réserve le droit de réévaluer les délais et les coûts. Les modifications ne seront exécutées qu’après l’accord écrit du Client. EFFICIENCE peut refuser toute modification jugée irréalisable.

6. Durée du Contrat, Délais d’Exécution, Résiliation

Sauf disposition contraire, EFFICIENCE exécutera les prestations dans les délais fixés dans la Proposition Commerciale, sous réserve que le Client ait rempli ses obligations.

Les délais peuvent être révisés dans les cas suivants : retard imputable au Client, modifications apportées à la Mission, ou survenance d’événements imprévus.

Chaque partie peut résilier le Contrat avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée. Si le Client résilie après le début de la Mission, il doit payer les honoraires et frais engagés jusqu’à la date de résiliation.

7. Honoraires, Frais et Conditions de Paiement

Les honoraires sont fixés dans la Proposition Commerciale. Les frais supplémentaires (déplacement, séjour, etc.) seront facturés en sus, sauf en cas de dispositions contraires clairement stipulées dans la Proposition Commerciale.

Les factures sont payables par défaut à 30 jours suivant la réception, sauf indication contraire mentionnée sur la proposition commerciale. En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en Polynésie française seront appliquées, calculées par jour de retard à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au paiement effectif. 

8. Propriété

Le Client devient propriétaire des documents réalisés pour lui après paiement intégral des honoraires. Les méthodes et outils restent la propriété d’EFFICIENCE.

9. Confidentialité

EFFICIENCE assure la protection et la confidentialité des informations fournies par le Client pendant la durée des prestations et un an après leur fin. Les parties ne sont pas tenues par cette obligation si les informations sont déjà publiques, obtenues de manière légale, ou développées indépendamment. EFFICIENCE s’engage à informer le Client de toute divulgation requise par la loi.

10. Responsabilité

La responsabilité d’EFFICIENCE est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée. Le Client est responsable de la mise en oeuvre des recommandations fournies.

Toute action en justice relative aux présentes CGS doit être intentée dans un délai de un an à compter de la date de la prestation ayant causé le litige.

11. Traitement des Données Personnelles et Sécurité

Conformément à la loi française de 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), EFFICIENCE protège les données personnelles du Client, traitées uniquement dans le cadre des prestations convenues. Le Client peut exercer ses droits en contactant EFFICIENCE à contact@efficience.consulting

12. Droit Applicable et Litiges

Le contrat est régi par le droit de la Polynésie française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable par une médiation dans un délai d’un mois. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la Polynésie française.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, contactez EFFICIENCE à contact@efficience.consulting